CONDITIONS DE VENTE

La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions de vente


Art.1
La vente a lieu avec adjudication au plus offrant et adjudication à un prix minimum pour certains véhicules.
L'adjudication sera prononcée après 3 criées, au plus offrant. Le paiement a lieu en Francs Suisses, au comptant, en espèces. Toutefois un acompte minimum de 10% sera encaissé au moment de l'adjudication. Le solde sera payable à maximum 3 jours ouvrables.
Les véhicules sont vendus sans garantie de la part de l'organisation de la vente.
Dès l'adjudication, l'objet vendu est placé sous la seule responsabilité de l'acquéreur.
Art.2
Pour permettre un déroulement rapide de la vente, il sera établi un bordereau pour chaque acheteur, qui devra donner son identité lors de l'adjudication. Les bordereaux sont payables à la caisse jusqu'à la fin de la vente.
Art.3
L'adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. En cas de litige, l'adjudication est annulée et le lot est immédiatement remis en vente.
Art.4
Le commissaire-priseur a le droit de retirer n'importe quel lot, cela à son absolue discrétion.
Art.5
L'acheteur paie une échute de 9% (TVA comprise de 8%), ceci en plus du prix d'adjudication.
Art.6
Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix ou par signes traduisant sans équivoque la volonté de surenchérir.
Le commissaire-priseur se réserve le droit de refuser les enchères émanant d'acheteurs inconnus. Le montant minimum des surenchères est fixé entre Fr. 100.-- et Fr. 1'000.--, selon les lots.
Art.7
L'exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l'état des véhicules, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Art.8
Les véhicules doivent être enlevés aux frais et risques de l'acquéreur. Pour éviter les erreurs de livraison et des complications dans le règlement des achats, aucun lot ne sera livré pendant la vente. Les véhicules doivent être enlevés par les acheteurs au plus tard 3 jours après la vente. Passé ce délai, les véhicules seront déplacés au frais de l'acheteur et mis en dépôt, moyennant paiement de la somme de Fr. 20.-- par jour et par véhicule.
Art.9
Tout visiteur est responsable, à concurrence du montant d'estimation, des dommages qu'il cause aux véhicules exposés.
Art.10
Les ordres d'achat seront exécutés avec soin et sans frais par le commissaire-priseur.
Les enchères par téléphone sont admises pour les acheteurs connus du commissaire-priseur.
Art.11
Les profits et risques passent à l'acheteur dès l'adjudication prononcée, cependant il ne devient propriétaire de l'objet, qu'une fois le paiement complet effectué.
En cas de non-paiement du montant total d'adjudication, la procédure de fol enchérisseur devra être appliqué.
Art.12
Celui qui, intentionnellement, entrave ou fausse le libre jeu des enchères, sera passible de plainte pénale.
Tout litige relatif à la vente est soumis à l'application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Vaud, cela quel que soit le domicile des parties.